ONT-ILS PERDU LA BOUSSOLE ?

Avant de décider à quelle communauté on voulait être rattaché, il fallait examiner les particularités d’organisation des possibles communautés d’accueil.

Au niveau de celle de Pissos, nous avions, dès sa création, choisi de ne prendre que les compétences obligatoires minimales pour laisser aux communes des domaines d’intervention nombreux car nous pensions que l’administration d’une collectivité ne peut être intéressante que s’il y a un véritable travail de gestion à accomplir.

Nous étions également persuadés que les problèmes seraient toujours mieux résolus et à meilleur coût par les maires responsables devant leurs électeurs du bon fonctionnement de leur commune, ne serait-ce qu’en raison de décisions prises au plus près du terrain.

Au niveau de la Communauté d’Albret ( Labrit, Sore ) le président, MaIre de Labrit, choisit un type d’organisation à l’opposé de notre conception encouragé, il est vrai, par des incitations financières décidées par l’Etat.

En effet, les communautés à fiscalité additionnelle élevée bénéficiaient d’une majoration de la dotation globale de fonctionnement servie par l’Etat à toutes les collectivités territoriales.

Une fiscalité élevée ne se concevait que si le produit prélevé équilibrait des dépenses importantes.

Il fallait donc créer au niveau de la communauté de nombreux services accessibles à tous les habitants des communes regroupées et forcément recruter au niveau central une administration étoffée pour les gérer.

Cette option choisie a, forcément, généré une fiscalité importante au niveau communautaire, mais, simultanément, les communes réduisaient leurs frais de fonctionnement et baissaient leur fiscalité de manière à rendre la charge totale supportable par les contribuables.

Le raisonnement tenu à Labrit était juste tant que l’Etat maintenait à un haut niveau sa dotation globale de fonctionnement, par contre il perdait de sa pertinence dès que ce dernier commençait à baisser ses concours financiers.

L’incitation impérative de l’Etat d’exiger que les communautés atteignent 15000 habitants avec cependant des dérogations possibles dont nous aurions pu bénéficier, va apporter à la communauté d’Albret (Labrit) un bol d’oxygène en lui permettant de répartir sa fiscalité sur un plus grand nombre de contribuables.

Dit plus clairement, les impôts directs de l’ancienne communauté de Labrit vont baisser alors que les nôtres et ceux de Sabres vont augmenter.

En 2016 l’addition des taux des 3 taxes de chacune des 3 communautés regroupées fait apparaître les résultats suivants :

Pissos : 10,18         ( avec une augmentation de plus de 50 % depuis 2014 )

Sabres : 11,95

Labrit : 34,89                                               Grands-lacs : 11,90

La totalisation des taux des 3 taxes met en lumière une similitude des taux de Pissos et de Parentis (Grands-lacs). Il aurait donc été plus facile et plus avantageux de se rattacher aux Grands-lacs.

La Communauté cœur de la haute-lande étant désormais officialisée, il va falloir harmoniser la fiscalité sur une durée de plusieurs années et choisir un taux adapté dans chacune des taxes permettant de produire les recettes nécessaires au fonctionnement de la nouvelle communauté.

Nos taux vont donc progressivement augmenter pour atteindre cette valeur moyenne alors que ceux de Labrit décroîtront à un rythme à peu près similaire.

En prenant le train en marche, sans avoir participé au choix initial de renforcer les services de la communauté, nous allons cumuler une fiscalité intercommunale élevée et une fiscalité communale également importante car il sera difficile, actuellement, de réduire drastiquement le nombre d’employés.

D’ailleurs est-ce souhaitable ?

Il ne faut pas oublier que le redressement de la démographie de l’ex-canton de Pissos est dû à la création significative d’emplois communaux et communautaires, grâce à la gestion en régie dircte.

Je rappelle que la commune de Pissos payait en 2013, 1.050.000 € de salaires et de charges sociales avec une situation financière saine et durable. Je rappelle que j’ai laissé en 2014 un excédent général de 876.000 € auquel s’ajoute un remboursement de TVA de 40.000 €, ceci après avoir payé les travaux de construction de la nouvelle école d’un montant TTC d’environ 2.000.0000 € et, tenez-vous bien, sans emprunter. L’annuité de la dette par habitant ne s’élevait alors qu’à 4€.

A ce stade de l’analyse, il est permis de se demander si les élus de Pissos ont bien cerné, par une étude comparative, les conséquences d’un rattachement à la Communauté de Labrit.

Qu’en pensez-vous ?

Pourtant le Maire de Pissos connaissait parfaitement les particularités du système institué à Labrit, ainsi que les méthodes de gestion du président car Il avait sur place des informateurs opposés à ce mode de fonctionnement qu’il réprouvait lui-même.

Dans un prochain article, je vais essayer d’expliquer comment le choix fait par le Maire de Pissos, de rejoindre Labrit, au mépris d’une solidarité cantonale, a pu être motivé par des considérations étrangères à l’intérêt général de ses administrés.

A suivre.

NOS INTERETS ONT-ILS ETE BIEN DEFENDUS ?

Desserte de Richet en eau potable :

Le Syndicat de Moustey gestionnaire du réseau d’eau des 5 communes de l’ex-canton de Pissos plus Richet a récemment renouvelé son contrat d’affermage avec VEOLIA. Dans ces conditions, il continuera à s’appliquer en cas de changement de gestionnaire.

Par conséquent les augmentations à intervenir sont déjà prévues dans le contrat d’affermage par application de la formule d'indexation des prix.

Le prix de l’eau de Richet est actuellement de 1,80 € TTC par m3 pour 8o m3 consommés.

A Maillères, réseau géré par le SYDEC (syndicat départemental des communes landaises pour l’eau et l’électricité) le m3 d’eau est facturé pour une consommation de 80 m3, 2,30 € TTC.

Vous noterez qu’à Pissos le m3 était facturé, pour un contrat de 100 m3, 1,39 € TTC.

L’eau de Pissos était de loin la moins chère de la nouvelle communauté, elle va donc, selon la projection réalisée, progressivement augmenter pour permettre une baisse du m3 d’eau des communes ayant des prix élevés.

En 2022, le m3 d’eau payé à Pissos sera plus cher que le m3 d’eau actuellement facturé par VEOLIA.

Tarifs du m3 d’eau assainie :

Nous avions le prix le plus bas du département : 0,78 € du m3 soit 78 € pour 100 m3, en 2022, si les prévisions sont réalisées vous devrez payer pour la même consommation 151,02 € soit presque le double.

ORDURES MENAGERES :

C’est vrai, nos containers n’avaient pas de socle mais le prix de la redevance était un des moins chers du département, à peu près 50 % de celui de Parentis. Ce souci assumé de limiter les charges pesant sur nos administrés ne nous a pas empêchés de ramasser correctement les déchets pour les faire traiter à l’usine d’incinération de Pontenx.

Va t’on être rattachés au Syndicat de Morcenx ?

Outre les dépenses de mise à leur norme de nos installations, les prix facturés risquent de subir une étonnante majoration.

En lisant l’article de Sud-ouest sur le mécontentement des usagers de Sabres, j’ai cru comprendre que la dépense globale du service n’était pas mutualisée selon un principe socialiste fondamental.

Au contraire, la dépense est calculée par secteur et répartie sous forme de taxe proportionnellement à 50 % de la valeur locative des habitations desservies alors que la redevance actuellement pratiquée à Pissos est fonction du nombre de personnes composant la famille.

Ainsi, avec ce système, une personne seule demeurant à Sabres dans une belle maison paiera annuellement plus de 1000 € alors qu’avec la redevance elle n’acquittait que 240 €.

En répartissant la dépense par zone, le Maire de Morcenx favorise son secteur situé près des installations de collecte réduisant ainsi le coût du ramassage et la répartit sur de nombreuses habitations regroupées. Ainsi à Morcenx, pour une valeur locative identique, le montant de la taxe doit être moins élevé qu’à Sabres.

L’ex-canton de Pissos, très éloigné des installations morcennaises, situé dans un milieu rural à densité de population très faible auront à supporter un coût majoré de cette taxe par habitation

Conscients de ce risque, les élus du Muret ont demandé et obtenu l’autorisation de se rattacher au SIVOM du Pays de born qui collecte déjà les déchets sur la commune de Liposthey et qui pratique la redevance.

Toutes ces conséquences n’ont pas été analysées par le Maire de Pissos ni à fortiori présentées au conseil municipal lorsqu’il a choisi, les yeux fermés, de se rattacher à la Communauté cœur de la haute lande.

Alors qu’il pouvait et devait y avoir, sur cette question, une discussion démocratique à l’échelle de la commune en faisant participer la population, le Maire a orienté le choix du conseil municipal pour des raisons que j’essaierai d’analyser dans un prochain article.

En imposant ce choix lourd de conséquences, il verse dans un obscurantisme d’un autre âge.

Nos intérêts ont-ils été bien défendus ?

Il est clair à la lumière de cet argumentaire qu’il faut répondre non.

Prochain article : Examen de la nouvelle organisation territoriale.

CHERS LECTEURS

IMGP0050 16

Bonne et heureuse année et surtout, c’est un lieu commun de le souligner, excellente santé pour vous-même et vos proches.

Merci d’accorder de l’intérêt à mon blog dont l’utilité ne se dément pas.

Faites le connaître à vos amis car il s’agit d’un moyen d’information particulier dont le but est de vous faire part, en toute objectivité, d’éléments de la vie publique que la majorité actuelle préfèrerait cacher.

Vous avez pu remarquer que je n’ai pas encore été attaqué en diffamation car il n’est pas possible en droit français d’incriminer la publication de faits avérés.

Les trois objectifs que je m’étais assignés :

1° Informer la population,

2° dynamiser l’équipe au pouvoir, lequel se rétrécit inexorablement, afin de l’inciter à passer de la petite épicerie à la grande distribution,

3° développer la plasticité de mes neurones,

sont atteints ou en voie de l’être.

Je vais donc continuer à scruter l’évolution des affaires publiques afin de vous tenir au courant de toutes les bévues mais aussi des bonnes idées que j’aurais pu déceler.

Ne croyez pas qu’il s’agisse d’un travail pénible et fastidieux, au contraire cette recherche est souvent amusante et enrichissante.

A bientôt.

HISTOIRE D'EAU

Nous avons reçu, en cadeau de noël et du 1er de l’an, une note de la mairie nous annonçant que le service de l’eau serait dorénavant géré par la Communauté de communes Cœur de la Haute lande.

Il y est spécifié que le prix de l’eau propre, malgré les doses de chlore régulièrement additionnées, va légèrement diminuer. En l’occurrence il aurait valu mieux utiliser le terme eau potable que l’on peut boire sans danger.

Cette affirmation fausse constitue une ânerie monumentale à épingler au panthéon du centre de gestion de la fonction publique territoriale dont est issu notre Maire. Cette proximité peut expliquer le choix du Maire de Pissos de préconiser le rapprochement, idéologique, avec Sabres et Labrit sans engager les études impartiales conduisant à analyser finement cette solution et peut-être la rejeter. Nous y reviendrons.

HISTORIQUE :

Géré en régie directe depuis 1987 après avoir été repris à la Compagnie générale des eaux en fin de contrat, sans problème particulier, le service de l’eau de Pissos, comportait uniquement un prix du m3 auquel s’ajoutait la redevance pollution versée à l’Agence de bassin Adour-Garonne soit actuellement 0,315€ par m3.

Comme nous n’avions pas à l’époque assujetti le service à la TVA ni instauré un abonnement, le prix du m3 d’eau à Pissos était un des plus bas du département.

L’eau de Pissos, d’une qualité exceptionnelle selon l’appréciation de l’hydrogéologue départemental avait une pureté supérieure aux eaux de source vendues dans le commerce et pouvait donc être livrée sans addition de chlore. Elle n’était traitée que lorsque les analyses, périodiquement faites par le laboratoire départemental sous le contrôle de l’ARS, détectaient des germes indésirables.

C’était rare alors que maintenant le traitement est devenu permanent.

La gestion rentable du service eau assainissement en régie directe nous permettait de prendre en charge le salaire de 2 employés de la commune et d’acheter du gros matériel. La pelle sur roues, le tractopelle, la minipelle ont été payés sur le budget de ce service.

Nous avons pu aussi plus récemment faire réaliser un forage à 162m de profondeur débitant 50 m3 à l’heure. Notre approvisionnement en eau est par conséquent assuré pour longtemps.

Le château d’eau a été rénové, le réservoir a été refait ainsi que les canalisations intérieures et les surpresseurs ont été remplacés par du matériel plus performant. Une pompe doseuse pour injecter le chlore a été installée.

En résumé, nous gérions avec soin un outil performant produisant une eau d’excellente qualité à un prix compétitif.

Pour justifier son transfert piteux à la nouvelle communauté, ils ont cherché à dévaloriser le réseau en affirmant qu’il fuyait. En fait tous les réseaux fuient et les pertes normales se situent autour de 5% de l’eau émise par le château d’eau. J’avais vérifié en son temps qu’il n’y avait pas lieu de s’alarmer parce que la différence entre l’eau émise et l’eau facturée correspondait à peu près au volume estimé, car non comptabilisé, des besoins de la commune. En l’absence de mesure précise pendant la négociation, il aurait été, me semble-t-il, plus intelligent de ne pas formuler de jugement téméraire dévalorisant nos installations.

Le saviez-vous ? La commune organisatrice de la régie directe ne payait pas l’eau consommée en grande quantité du fait notamment de toutes les activités liées au tourisme.

Qu’en sera-t-il demain ? Ce point aurait dû être précisé dans la note envoyée car il peut avoir une incidence importante sur le budget communal.

Le transfert du service à la nouvelle communauté va entrainer l’instauration d’une TVA à 5,5% et la mise en place d’un abonnement fixé pour 2017 à 32,26 € annuels.

Sachant cela, posez le petit problème suivant à un élève du collège :

Le m3 d’eau, actuellement payé 1,05 € va baisser en 2017 ou 2018 de 1% mais on lui appliquera dorénavant une TVA à 5,5%, va-t-il réellement baisser ou augmenter ?

Mis à part quelques distraits n’ayant pas entendu l’énoncé, les élèves interrogés répondront que le m3 d’eau va augmenter.

Un petit calcul arithmétique, montre même qu’il continue de monter 4 ans après sans prendre en compte l’abonnement fixé à 32,26 € en 2017, 34,69 en 2018, 37,30 en 2019, 40,11 en2020 pour terminer à 62€ en 2026.

Comment se fait-il que le Maire ait signé cette note erronée probablement écrite par sa secrétaire ?

Est-on passé à Pissos, d’un système démocratique légal (gouvernement par le peuple) à une « secrétairocratie » dont j’avais, en son temps prévu l’avènement ?

N’est-ce pas le signe que le Maire commence à fatiguer en s’infligeant quotidiennement le supplice raffiné consistant à s’imposer des taches fastidieuses pour lesquelles il ne manifeste aucune inclination.

En fait, comme je l’entends dire, ils ne pensent qu’à se débarrasser de toutes les activités compliquées à gérer pour ne conserver que la petite épicerie correspondant à leur compétence limitée et, bien entendu leurs indemnités, alimentaires pour certains.

Que serait devenu Pissos et le canton si nous avions été habités dans les années 80-90 par une si dérisoire ambition publique ?

Dans les réunions de concertation, ils sont perçus par leurs collègues de Labrit et Sabres comme coopératifs, m’a-t-on dit.

De véritables agneaux ! D’autant plus inaptes à défendre nos intérêts qu’ils n’ont pas bien intégré les particularités de notre système.

Il n’est pas donc surprenant qu’ils aient bradé le service sans se rendre compte de leur méprise.

Au final, la bonne gestion du service, pratiquée pendant 30 ans sous ma responsabilité va servir à faire baisser le prix de l’eau et de l’assainissement de certaines communes de la nouvelle Communauté tout en faisant augmenter notre facture (eau et assainissement) de l’ordre de 22 % par rapport à la facture 2016. Ce sera démontré lors du prochain article sur l’assainissement.

EXEMPLES :

A Pissos, nous ne faisions pas payer l’usager en fonction de la consommation exacte, nous avions des contrats de 50 m3, de 72 m3, de 100 m3 et plus.

Il pouvait arriver qu’un usager ne consomme pas la totalité de son contrat qu’il honorait intégralement. S’il consommait davantage, il payait le m3 de dépassement plus cher, ce qui l’incitait à choisir le contrat le mieux approprié.

Contrairement à ce qu’on laisse croire, la facturation au m3, légale, accueillie comme la panacée, peut être particulièrement injuste et malhonnête dans la mesure où il est instauré une part fixe compensatoire car, au final, le prix du m3 d’eau est toujours égal au montant total de la facture divisé par le nombre de m3 consommés.

Par exemple à Trensacq, en 2017, la part fixe prévue s’élève à 86,14€. Si, pour économiser l’eau, vous ne consommez que 20 m3, vous avez déjà (86,14 : 20) soit 4,30€ de part fixe par m3, plus le prix unitaire du m3, les taxes et la TVA à 5,5 %. Le m3 revient alors à 5,5€ au consommateur.

Je vais prendre maintenant, pour être précis, la facture d’eau d’un usager de Pissos ayant souscrit un contrat de 100 m3 en 2016  

Il n'a consommé que 90 m3.

Montant de sa facture 2016 : montant du contrat : 107,62 € plus la taxe pollution 0,315 x100 =31,5 € soit au total : 139,12 €

Avec le nouveau système, réputé faire baisser l'eau, il paiera pour 90 m3 en 2017: 1,04 x 90 m3 = 93,6 € plus la taxe pollution :0,315 x90 =28,35 € soit un total de : 121,95 €, il faut ajouter le nouvel abonnement prévu en 2017 : 32,26 €, soit un total HT de : 154,21 € et en TTC : 162,69 €

Cela se traduit par une augmentation de 16,94 % par rapport aux 100 m3 facturés par Pissos en 2016.

A la lueur de ces explications, on comprend mieux maintenant les nouvelles techniques de communication lénifiante de cette relative majorité.

Il suffit de faire baisser, par l’opération du saint esprit, ce qui monte et monter ce qui baisse pour trouver d’excellentes raisons d’être satisfait de soi.

Prochain article : Examen de la situation du syndicat de Moustey dont les installations sont gérées par Véolia et évolution du prix du m3 d’eau assainie à Pissos.