HISTOIRE D'EAU

Nous avons reçu, en cadeau de noël et du 1er de l’an, une note de la mairie nous annonçant que le service de l’eau serait dorénavant géré par la Communauté de communes Cœur de la Haute lande.

Il y est spécifié que le prix de l’eau propre, malgré les doses de chlore régulièrement additionnées, va légèrement diminuer. En l’occurrence il aurait valu mieux utiliser le terme eau potable que l’on peut boire sans danger.

Cette affirmation fausse constitue une ânerie monumentale à épingler au panthéon du centre de gestion de la fonction publique territoriale dont est issu notre Maire. Cette proximité peut expliquer le choix du Maire de Pissos de préconiser le rapprochement, idéologique, avec Sabres et Labrit sans engager les études impartiales conduisant à analyser finement cette solution et peut-être la rejeter. Nous y reviendrons.

HISTORIQUE :

Géré en régie directe depuis 1987 après avoir été repris à la Compagnie générale des eaux en fin de contrat, sans problème particulier, le service de l’eau de Pissos, comportait uniquement un prix du m3 auquel s’ajoutait la redevance pollution versée à l’Agence de bassin Adour-Garonne soit actuellement 0,315€ par m3.

Comme nous n’avions pas à l’époque assujetti le service à la TVA ni instauré un abonnement, le prix du m3 d’eau à Pissos était un des plus bas du département.

L’eau de Pissos, d’une qualité exceptionnelle selon l’appréciation de l’hydrogéologue départemental avait une pureté supérieure aux eaux de source vendues dans le commerce et pouvait donc être livrée sans addition de chlore. Elle n’était traitée que lorsque les analyses, périodiquement faites par le laboratoire départemental sous le contrôle de l’ARS, détectaient des germes indésirables.

C’était rare alors que maintenant le traitement est devenu permanent.

La gestion rentable du service eau assainissement en régie directe nous permettait de prendre en charge le salaire de 2 employés de la commune et d’acheter du gros matériel. La pelle sur roues, le tractopelle, la minipelle ont été payés sur le budget de ce service.

Nous avons pu aussi plus récemment faire réaliser un forage à 162m de profondeur débitant 50 m3 à l’heure. Notre approvisionnement en eau est par conséquent assuré pour longtemps.

Le château d’eau a été rénové, le réservoir a été refait ainsi que les canalisations intérieures et les surpresseurs ont été remplacés par du matériel plus performant. Une pompe doseuse pour injecter le chlore a été installée.

En résumé, nous gérions avec soin un outil performant produisant une eau d’excellente qualité à un prix compétitif.

Pour justifier son transfert piteux à la nouvelle communauté, ils ont cherché à dévaloriser le réseau en affirmant qu’il fuyait. En fait tous les réseaux fuient et les pertes normales se situent autour de 5% de l’eau émise par le château d’eau. J’avais vérifié en son temps qu’il n’y avait pas lieu de s’alarmer parce que la différence entre l’eau émise et l’eau facturée correspondait à peu près au volume estimé, car non comptabilisé, des besoins de la commune. En l’absence de mesure précise pendant la négociation, il aurait été, me semble-t-il, plus intelligent de ne pas formuler de jugement téméraire dévalorisant nos installations.

Le saviez-vous ? La commune organisatrice de la régie directe ne payait pas l’eau consommée en grande quantité du fait notamment de toutes les activités liées au tourisme.

Qu’en sera-t-il demain ? Ce point aurait dû être précisé dans la note envoyée car il peut avoir une incidence importante sur le budget communal.

Le transfert du service à la nouvelle communauté va entrainer l’instauration d’une TVA à 5,5% et la mise en place d’un abonnement fixé pour 2017 à 32,26 € annuels.

Sachant cela, posez le petit problème suivant à un élève du collège :

Le m3 d’eau, actuellement payé 1,05 € va baisser en 2017 ou 2018 de 1% mais on lui appliquera dorénavant une TVA à 5,5%, va-t-il réellement baisser ou augmenter ?

Mis à part quelques distraits n’ayant pas entendu l’énoncé, les élèves interrogés répondront que le m3 d’eau va augmenter.

Un petit calcul arithmétique, montre même qu’il continue de monter 4 ans après sans prendre en compte l’abonnement fixé à 32,26 € en 2017, 34,69 en 2018, 37,30 en 2019, 40,11 en2020 pour terminer à 62€ en 2026.

Comment se fait-il que le Maire ait signé cette note erronée probablement écrite par sa secrétaire ?

Est-on passé à Pissos, d’un système démocratique légal (gouvernement par le peuple) à une « secrétairocratie » dont j’avais, en son temps prévu l’avènement ?

N’est-ce pas le signe que le Maire commence à fatiguer en s’infligeant quotidiennement le supplice raffiné consistant à s’imposer des taches fastidieuses pour lesquelles il ne manifeste aucune inclination.

En fait, comme je l’entends dire, ils ne pensent qu’à se débarrasser de toutes les activités compliquées à gérer pour ne conserver que la petite épicerie correspondant à leur compétence limitée et, bien entendu leurs indemnités, alimentaires pour certains.

Que serait devenu Pissos et le canton si nous avions été habités dans les années 80-90 par une si dérisoire ambition publique ?

Dans les réunions de concertation, ils sont perçus par leurs collègues de Labrit et Sabres comme coopératifs, m’a-t-on dit.

De véritables agneaux ! D’autant plus inaptes à défendre nos intérêts qu’ils n’ont pas bien intégré les particularités de notre système.

Il n’est pas donc surprenant qu’ils aient bradé le service sans se rendre compte de leur méprise.

Au final, la bonne gestion du service, pratiquée pendant 30 ans sous ma responsabilité va servir à faire baisser le prix de l’eau et de l’assainissement de certaines communes de la nouvelle Communauté tout en faisant augmenter notre facture (eau et assainissement) de l’ordre de 22 % par rapport à la facture 2016. Ce sera démontré lors du prochain article sur l’assainissement.

EXEMPLES :

A Pissos, nous ne faisions pas payer l’usager en fonction de la consommation exacte, nous avions des contrats de 50 m3, de 72 m3, de 100 m3 et plus.

Il pouvait arriver qu’un usager ne consomme pas la totalité de son contrat qu’il honorait intégralement. S’il consommait davantage, il payait le m3 de dépassement plus cher, ce qui l’incitait à choisir le contrat le mieux approprié.

Contrairement à ce qu’on laisse croire, la facturation au m3, légale, accueillie comme la panacée, peut être particulièrement injuste et malhonnête dans la mesure où il est instauré une part fixe compensatoire car, au final, le prix du m3 d’eau est toujours égal au montant total de la facture divisé par le nombre de m3 consommés.

Par exemple à Trensacq, en 2017, la part fixe prévue s’élève à 86,14€. Si, pour économiser l’eau, vous ne consommez que 20 m3, vous avez déjà (86,14 : 20) soit 4,30€ de part fixe par m3, plus le prix unitaire du m3, les taxes et la TVA à 5,5 %. Le m3 revient alors à 5,5€ au consommateur.

Je vais prendre maintenant, pour être précis, la facture d’eau d’un usager de Pissos ayant souscrit un contrat de 100 m3 en 2016  

Il n'a consommé que 90 m3.

Montant de sa facture 2016 : montant du contrat : 107,62 € plus la taxe pollution 0,315 x100 =31,5 € soit au total : 139,12 €

Avec le nouveau système, réputé faire baisser l'eau, il paiera pour 90 m3 en 2017: 1,04 x 90 m3 = 93,6 € plus la taxe pollution :0,315 x90 =28,35 € soit un total de : 121,95 €, il faut ajouter le nouvel abonnement prévu en 2017 : 32,26 €, soit un total HT de : 154,21 € et en TTC : 162,69 €

Cela se traduit par une augmentation de 16,94 % par rapport aux 100 m3 facturés par Pissos en 2016.

A la lueur de ces explications, on comprend mieux maintenant les nouvelles techniques de communication lénifiante de cette relative majorité.

Il suffit de faire baisser, par l’opération du saint esprit, ce qui monte et monter ce qui baisse pour trouver d’excellentes raisons d’être satisfait de soi.

Prochain article : Examen de la situation du syndicat de Moustey dont les installations sont gérées par Véolia et évolution du prix du m3 d’eau assainie à Pissos.

DES TARTARINS DE LA REGLEMENTATION

Alors que les antiques rosiers de la mairie s’étiolent, nous avons vu fleurir un nombre impressionnant de panneaux à l’entrée des pistes forestières mais aussi des chemins ruraux.

Nous les devons au Président local de la DFCI.

Pour justifier leur apposition, il cite deux articles du code de l’environnement et un article du code forestier.

Regardons-y de plus près.

Article L 362-1 du code de l’environnement (partie).

« En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’état, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ».

Cet article comme celui du code forestier (R 163-6) s’applique donc aux pistes DFCI sur lesquelles seuls les ayants-droit, dont les chasseurs, peuvent circuler en véhicule à moteur pendant la période de chasse autorisée.

Vous noterez que le président de la DFCI n’a aucun pouvoir de police et que le syndicat n’est pas propriétaire de l’emprise des pistes.

Il appartient donc à la gendarmerie de faire respecter la loi.

Il en découle que les chercheurs de champignons, qu’ils soient de la commune ou d’ailleurs ne peuvent emprunter les chemins, autres que ruraux, pour s’approcher en voiture du lieu où ils poussent.

En englobant abusivement les chemins ruraux dans le réseau des pistes forestières le Président de la DFCI transgresse la réglementation et commet une espèce d’abus de pouvoir.

Il est surprenant que le Maire ne lui ait pas enjoint, immédiatement, d’enlever des panneaux disposés à l’entrée des chemins ruraux, domaine privé de la commune, que seul il peut réglementer.

Pour les inclure dans les pistes DFCI, il faudrait les déclasser après avoir diligenté une enquête publique.

Je rappelle que j’ai fait prendre au conseil municipal de Pissos 2 délibérations par lesquelles la commune décide de conserver tous ses chemins ruraux ouverts à la circulation.

Faut-il en conclure qu’il existe, entre le Maire et le Président, une connivence effective justifiée par le soutien que ce dernier lui apporta lors des dernières municipales ?

A titre personnel, je souhaite que les pistes traversant mes parcelles de pins puissent être empruntées par les véhicules à moteur pour la simple raison qu’il m’arrive, souvent, de circuler sur des terrains appartenant à d’autres propriétaires, sans en être empêché.

Pour que la forêt soit protégée, ne faut-il pas la faire aimer ?

Ce n’est pas en édictant des interdictions qu’on y parviendra.

UNE ERREUR MAGISTRALE, SUITE

Le tableau suivant fait apparaitre les taux des 3 taxes ( taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti ) pour chacune des communautés en question, taux que vous retrouvez sur votre feuille d’impôts directs payés chaque année au dernier trimestre.

L’impôt est calculé en multipliant la base par les taux que votent les élus.

Pour établir la base ( valeur locative ), l’administration des impôts détermine d’abord la surface taxable à partir du permis de construire et la multiplie par le prix du mètre carré établi par la commission communale des impôts directs composée d’élus et de représentants de la société civile désignés par le Préfet sur une liste proposée par le Maire. On obtient alors la valeur locative de la maison.

Avant de se rattacher à une communauté, il était nécessaire, capital même, de réaliser ce travail de comparaison des taux pour mesurer les conséquences financières du choix à opérer.

  2013 2014 2015 2016

Augmentation  

2013-2016

 
                  Com canton Pissos    
TH 2,17 2,17 2,71 3,39 56 % taxe d'habitation 
TFB 1,52 1,52 1,90 2,37 56 %  taxe foncier bâti
TFNB 2,83 2,83 3,54 4,42 56 % taxe foncier non bâti 
                 Com d'Albret Labrit    
TH 12,20 12,20 13,42 13,42 10 %  
TFB 7,69 7,69 8,46 8,46 10%  
TFNB 11,83 11,83 13,01 13,01 10 %  
                                    

Com Parentis

Grands lacs

   
TH 9,20 9,20 9,20 9,20 0 %  
TFB            
TFNB 2,70 2,70 2,70 2,70 0 %  
    Hte Lande Sabres    
TH 3,97 3,97 3,97 3,97 0 %  
TFB 2,49 2,49 2,49 2,49 0 %  
TFNB 5,49 5,49 5,49 5,49 0 %  
             

Premières évidences :

-Les champions en augmentation sont les élus du canton de Pissos avec 56% en 3 ans. La construction de la piste cyclable ne justifie pas cette hausse puisqu’ils ont emprunté le différentiel entre le prix de revient et le montant des subventions.

-Arrive ensuite la communauté de Labrit avec 10% en 3 ans.

-Sabres et Parentis n’ont pas augmenté leurs taux prouvant ainsi qu’ils ont atteint un bon équilibre de gestion avec une pression fiscale modérée.

Cette constatation plaidait pour un rapprochement avec Sabres dont les taux mesurés sont comparables aux nôtres. C’était possible dans le cadre des dérogations prévues par la loi. Cette solution avait l’avantage de garder le label Haute Lande mais était soumise à l’accord de Sabres dont le territoire jouxte celui de Labrit,

Encore fallait-il entreprendre les démarches pour tester cette possibilité et engager, si nécessaire, un bras de fer avec le Préfet. Pour cela, il faut une solide logique administrative et un caractère bien trempé.

-Mais aussi et surtout avec Parentis dont les taux sont particulièrement bas pour une communauté de cette importance.

Si l’on additionne les 3 taxes pour chacune des communautés de manière à établir un classement, on constate:

1° Que Pissos a le total le moins élevé avec une somme égale à 10,18 malgré une augmentation de 56% en 3 ans. Cela signifie que du temps de ma présidence j’avais maintenu des taux très bas malgré des réalisations importantes :

- zone industrielle de Saugnac et Muret, de Liposthey, aussi.

-Constructions d’usines : Ateliers du Courria pour les handicapés de Moustey, Matagri, Soarmi à Saugnac et Muret, l’atelier de charpente Lacaze- Pires au Muret, Une partie de la scierie Chastel également au Muret et l’usine Latécoère à Liposthey en partenariat avec le Conseil Général des landes.

-Création de la maison de retraite construite par l'office départemental des HLM dont j'étais président et que j'ai acquise par la suite avec un emprunt à annuités fixes de manière à stabiliser le loyer.

-Construction et entretien des routes en relation avec les communes.

-Ramassage et traitement des ordures ménagères à des tarifs bas.

Il est vrai que nos conteneurs n’avaient pas de socle, mais comme il y avait deux agents derrière la benne leur manipulation ne posait pas de problèmes.

Dans l’avenir, nous aurons un socle, mais à quel prix ?

Tri sélectif en déchetterie.

2° Qu'ensuite arrive Parentis avec un total de 11,9 ( Les élus n'ont pas institué de taxe sur le foncier bâti ),

3° Puis Sabres, avec 11,95,

4°Et enfin Labrit avec un total le 34,89 soit 2,9 fois plus que Parentis.

Il faut en conclure que les impôts directs, pour la part communautaire, sont 2,9 fois plus élevés à Labrit qu'ailleurs.

Après avoir exploré cette partie un peu aride du sujet, il faudra essayer de comprendre et surtout d’expliquer comment et pourquoi Pissos, sous la férule de son « leader minimo » a choisi de se rattacher à Sabres et Labrit, alors que Moustey et les autres communes du canton ont manifesté officiellement au Préfet leur opposition à cette possibilité.

 Il est impératif aussi d'évaluer les conséquences de cette stupéfiante orientation.

Ce sera fait dans un prochain article.

intermede

Lors de l’inauguration de la piste cyclable, un participant élu et non des moindres s’adresse au Président de la Communauté de communes ainsi qu’au Maire de Pissos et les interroge :

Avez-vous invité DESTENAVE ?

Le Maire de Pissos répond  « Nous l’avons invité ».

Or je n’ai reçu aucune invitation.

Deux hypothèses s’offrent à nous :

1° La poste a failli à sa mission d’acheminer le courrier le plus rapidement possible. Ce serait d'autant plus surprenant que la distance entre la mairie et mon domicile est de l'ordre de six cents mètres.

2° Le Maire de Pissos a délibérément menti.

Qu’en pensez-vous ?