UN MAIRE A COTE DE SES POMPES

Pas pour longtemps, puisque le château d’eau que j’avais fait rénover, le forage et la station d’épuration que j’avais, avec mon conseil municipal, récemment créés ainsi que tous les réseaux vont être, sans indemnisation pour Pissos, transférés le 1er janvier 2018 à la nouvelle communauté Cœur de la Haute- lande.

En bons soldats disciplinés de la nouvelle communauté, nos trois représentants ont commencé à préparer les esprits piscéens au changement de tarifs en supprimant, au conseil municipal de Pissos, le système des contrats et en instituant la part fixe ou abonnement, totalement inutile pour assurer l’équilibre du budget de l’eau et de l’assainissement.

La deuxième  facture reçue en 2017 ne concerne que la moitié de l'abonnement, vous aurez donc encore à payer cette année la consommation du 2ème semestre et la 2ème partie de l'abonnement.

Le Maire a, comme d’habitude, indiqué au conseil municipal que ces modifications étaient légales donc obligatoires sans d’ailleurs produire à l’appui de cette contre-vérité le texte de loi concerné.

Si c’est obligatoire, votons sans barguigner les propositions du Maire.

Regardons-y de plus près.

En fait l’article L 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales prévoit depuis 2011 que l’eau doit être facturée en fonction du volume consommé mais il admet une exception à l’alinéa 3 de cet article : « toutefois, à titre exceptionnel, lorsque la ressource en eau est abondante et qu’un nombre limité d’usagers est raccordé au réseau le représentant de l’Etat peut autoriser l’utilisation du contrat ».

Pissos remplit largement ces conditions, il suffisait de demander pour obtenir l’autorisation.

Par ailleurs, l’article L 2224-12-1 du CGCT stipule que la redevance comprend une part proportionnelle en fonction de la consommation et PEUT et non doit comprendre une part fixe appelée abonnement (3% descollectivités gestionnaires de réseaux n'ont pas d'abonnement).

IL N’Y AVAIT DONC AUCUNE OBLIGATION DE SUPPRIMER LE SYSTEME DES CONTRATS ET SURTOUT DE DECIDER LA CREATION DE L’ABONNEMENT QUI VA PRODUIRE POUR UN UTILISATEUR DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT CONSOMMANT ENVIRON 100 M3 UNE AUGMENTATION EN 2017 DE L’ORDRE DE 27% TOTALEMENT INUTILE.

Vous lèverez comme moi d’autant plus les bras au ciel en signe de réprobation en apprenant que le résultat de clôture du budget de l’eau et de l’assainissement s’est élevé pour 2016 à : 290966,69 €

168173,77 € en investissement et 122792,92 € en fonctionnement excédents complétés par les résultats 2017, lesquels seront apportés gracieusement avec les installations à la communauté Cœur de la Haute-Lande.

Faut être complètement…………………………… (Je vous laisse le soin dans le cadre de notre démarche collaborative d’ajuster le qualificatif adapté), pour instituer à 8 mois du transfert du service un abonnement supplémentaire pour 2017 de 64,72 € pénalisant les bénéficiaires du service de l’eau et de l’assainissement de Pissos.

Comment expliquer que le petit moustachu de la CGT, défenseur du pauvre et de l’opprimé par réflexe politique pavlovien, ait pu soutenir, dans un moment d’égarement, une pareille proposition dont seront victimes, par exemple les locataires HLM de Moulin-neuf.

Il n’a pas encore compris qu’après les augmentations de salaire, la modération des tarifs des services publics de première nécessité permet d’améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs pauvres et des petits retraités.

Ne pensez-vous pas aussi que cette question aurait dû être développée dans l’insipide gazette municipale pour expliquer la philosophie de cette absurdité.

Ce conseil municipal, à l’instigation du Maire, fait figure de chambre d’enregistrement des préoccupations du président de la nouvelle communauté, alors que le conseil de Pissos est toujours souverain tant que le transfert au 1er janvier 2018 n’a pas été opéré.

Pour moi, le service autonome de l’eau et de l’assainissement de Pissos, ne peut être apporté au SYDEC, déjà gestionnaire des réseaux de Labrit-Sore, sans que soit organisée par la nouvelle communauté une procédure de mise en concurrence.

Elle aurait l’avantage, pour nous, d’obtenir de meilleurs prix que ceux proposés dans le cadre d’une globalisation de la gestion de l’eau et de l’assainissement par la nouvelle communauté, gestion confiée à un seuil opérateur le SYDEC.

Dans le cas d’une gestion globale le prix de l’eau de Labrit baisserait tandis que celui de Pissos augmenterait.

Je vous rappelle que l’abonnement que je paie à Maiillères (ex-canton de Labrit) s’élève annuellement à 73 € TTC, uniquement pour l’eau.

J’ai écrit début juillet à Mr le Préfet pour qu’il m’apporte des éclaircissements juridiques sur ce point. Il a accusé réception du courrier mais n’a pas encore répondu sur le fond.

Quoi qu’il en soit, en cas d’absence de réponse, je déposerai un recours devant le tribunal administratif de Pau pour présomption de non-respect des règles de la concurrence en matière de marchés publics.

LEUR TROUVEZ-VOUS UN PETIT AIR JUPITERIEN ?

      comdes com 1            

La Communauté communes Cœur de la Haute Lande a été constituée le 1er janvier 2017.

La photo des 41 conseillers autour de leur président a été publiée sur Sud-Ouest le 9 janvier 2017.

Je la reprends sur mon blog accompagnée de commentaires que m’inspire la posture des différents délégués.

L’Olympe se situe non pas à Sabres ni Labouheyre ou Pissos mais manifestement à Labrit, certes toutes proportions gardées, car Jupiter résidait en Grèce à 2917 m d’altitude alors que le « tuc » le plus élevé de Labrit culmine à 113 m.

Flanqué côté droit par le Maire de Saugnac et Muret à l’air jubilatoire et côté gauche par le Maire de Labouheyre dépité, le Maire de Labrit vient d’être élu président.

Car il y a eu élection avec deux candidats en présence : le Maire de Labrit et celui de Labouheyre.

Normalement l’ex-canton de Sabres et celui de Pissos disposaient de la majorité des suffrages et pourtant le résultat du scrutin réserva des surprises puisque le Maire de Labouheyre, président de l’ex-communauté de Sabres ne recueillit qu’un quart des suffrages, c’est-à-dire 10, alors qu’il aurait dû logiquement être élu.

Vous noterez que Labouheyre disposait de 7 suffrages et Pissos de 3 d’où la tentation de considérer que ces suffrages se sont additionnés.

Cette hypothèse semble corroborée par le fait que le 4ème adjoint de Pissos, alias le petit moustachu de la CGT, pour le distinguer du gros moustachu national, militait pour l’élection du Maire de Labouheyre auquel il voue admiration et respect pour sa gestion de la commune par une entente entre socialistes et communistes.

Il aurait donc, selon mon hypothèse incertaine mais plausible, fait voter ses collègues de Pissos pour le Maire de Labouheyre.

Si sa médiation avait réussi, il se serait taillé une stature dont il aurait tenté de tirer profit pour les prochaines élections.

Hélas, le stratagème a échoué, démontrant, mais on le savait déjà, qu’on peut être un bon aubergiste et en même temps un piètre tacticien.

En examinant la photo, vous pouvez constater que nos trois représentants, à l’inverse du Maire du Muret, font grise mine.

Le Maire de Pissos est occulté par le nouveau Président de la communauté, tandis que ses deux collègues sont relégués au dernier rang du groupe avec une quasi-éclipse de la 1ère adjointe.

Ils ne donnent vraiment pas l'impression d'avoir participé à la victoire.

Il apparaît clairement que l’influence de Pissos, pourtant 2ème ville après Labouheyre par l’importance de sa population, aura dans cette configuration un rôle mineur alors que dans le passé ce village arborait détermination et fierté.

Si le Maire de Pissos avait revendiqué et obtenu, lors de son élection en 2014, la présidence de la Communauté de Communes du canton de Pissos, il serait dans la nouvelle communauté Cœur de la Haute Lande beaucoup plus influent.

Il a préféré s’exonérer de cette responsabilité supplémentaire.

Cinquième roue de la charrette dans la nouvelle organisation (4ème vice-président), il est délégué aux affaires scolaires et à la jeunesse, alors que cette compétence optionnelle était exercée naguère avec bonheur et efficacité par les maires des communes, tous préoccupés par l’avenir de leur jeunesse.

Pourquoi faire simple quand on peut compliquer pour se donner de l’importance ?

Moralité : sans motivation et détermination il n’est pas possible de promouvoir le territoire que l’on a en charge avec le risque de lui faire perdre son âme.

PISSOS , PARENTIS...UN AXE FECOND INEXPLOITE

Pour comprendre l’absurdité des décisions prises, faisons un retour sur les obligations légales prévues par la Nouvelle Organisation Territoriale (loi NOTRE).

En 2014, le nombre de cantons a été divisé par deux.

Celui de Pissos, rappelez-vous, devait être rattaché à un territoire allant de Labouheyre à Gabarret.

Tous les élus de la communauté de communes de Pissos refusaient ce découpage manifestant une volonté unanime d’être incorporés dans le canton de Parentis (Grands-Lacs).

Mon intervention écrite, appuyée par le Ministre VIDALIES, fut entendue par le Président du Conseil Général et le Préfet.

Dorénavant nous appartenons au canton des Grands- Lacs.

Le Maire de Biscarrosse, Président de la communauté des Grands-Lacs, est notre Conseiller Départemental.

Certes, il n’est pas socialiste mais il a des qualités de gestionnaire dont il nous aurait fait profiter si nous avions intégré son organisation, d’autant plus qu’il aura peut-être besoin des électeurs de l’ex-canton de Pissos pour être reconduit.

Il avait d’ailleurs fait prendre à son conseil communautaire la décision de nous accueillir.

De surcroît nous aurions bénéficié de l’appui non négligeable du nouveau député de la première circonscription, Maire de Sanguinet et donc membre de la communauté des Grands-Lacs.

Pissos a préféré à l’élection législative soutenir, sans trop le clamer, le candidat du parti socialiste dont les chances d’être élu face à la Maire de Mont-de-Marsan, étaient inexistantes.

Il n’a jamais été élu lors d’un scrutin uninominal quand les électeurs votaient pour un candidat bien identifié et il ne doit sa place de Conseiller Régional qu’au scrutin proportionnel, c’est-à-dire au vote des électeurs pour le Parti Socialiste.

Ce préambule explique le vote de cinq communes de la communauté de Pissos en faveur du rattachement à Parentis à l’exception de Pissos favorable au regroupement avec Labrit et Sabres.

Ce fait avéré intrigue et mérite pour le moins un essai d’explication à rechercher, semble-t-il, dans le parcours du Maire de Pissos.

Quand il a abandonné son statut de médecin généraliste, il avait, dans un premier temps, annoncé qu’il était recruté à la Mutualité sociale agricole sans que la décision soit confirmée par l’éventuel employeur.

Il fut finalement embauché par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale, organisme gestionnaire du personnel territorial landais, dont le directeur était le trésorier fédéral du Parti socialiste landais, et le président, le Maire de Morcenx.

Le futur Maire de Pissos a baigné pendant quelques années dans une ambiance socialiste orchestrée par un parti alors hégémonique.

Sans jamais cotiser, sans jamais militer, adepte du « panurgisme », il a été incorporé progressivement dans la sphère socialiste dominante sans se rendre compte du commencement de son inexorable déclin.

Quand le Président du Conseil Départemental a eu besoin de Pissos pour favoriser la création d’une entité Haute Lande qu’il destinait au Maire de Labrit, considéré comme son possible successeur, il a fait appel, avec succès, au Maire de Pissos pour choisir Labrit plutôt que Parentis.

Le Préfet n’a eu alors, par arrêté, qu’à entériner les volontés du Président.

La responsabilité de cet ultime choix incombe d’abord à Pissos mais aussi au président de la communauté de Pissos incapable d’organiser une résistance crédible et résolue à ce choix néfaste pour nos intérêts.

Dans le précédent article, j’ai démontré que la nouvelle fiscalité communautaire cœur de la Haute Lande se traduirait par une augmentation colossale : 525 € de plus par rapport à 2016 compensée partiellement par une baisse des taux communaux entraînant une perte de recettes fiscales de 135251 € pour la commune de Pissos.

Malgré cette baisse de ressources transférées à la nouvelle communauté vous subirez malgré tout à Pissos une augmentation d’environ 22% par rapport à 2016.

Que serait-il advenu si nous avions rejoint la Communauté des Grands Lacs ?

Seul le taux de taxe d’habitation aurait augmenté, passant de 3,39 à 9.2% mais le taux du foncier bâti aurait disparu, établi à 0 à Parentis alors qu’il était de 2,37 % à la communauté de Pissos.

En tenant compte de l’évolution opposée de ces deux taux, vous auriez payé 194,60 € de plus en 2017, à comparer aux 525 € exigés par la communauté cœur de la Haute Lande.

A noter que le foncier non bâti aurait baissé passant de 4,42 à Pissos à 2,7% à Parentis.

Pour rester au niveau de la fiscalité communautaire de 2016, il suffisait que la commune de Pissos diminue ses rentrées fiscales de : 23500 € à comparer avec les 135251 € qu’a entraîné le regroupement avec Labrit.

Pour y parvenir, il fallait par exemple baisser le taux de la taxe d’habitation de 2 % et le foncier bâti de 1,2 % et l’équilibre était définitivement obtenu sans perturber notablement les ressources communales.

Si les élus avaient unanimement choisi Parentis, l’ex-canton de Pissos se serait adossé à un territoire prospère, à très fortes potentialités économiques.

La densité de population au Km2 est de 9 habitants en Haute Lande alors qu’elle est de 39 habitants dans la communauté des Grands-Lacs. Dans ces conditions, les élus de l’ex-canton de Pissos auraient dû se rendre compte que les charges seraient moins lourdes si elles étaient réparties sur un grand nombre de contribuables. L’importance de la population explique en partie la modération des taux de fiscalité de la communauté des Grands-Lacs.

Pissos, ne l’oublions pas, fait partie de la zone de chalandise de Parentis et Biscarrosse.

Le tourisme que j’avais, ici, mis en place, bat de l’aile. L’absence de travaux d’amélioration des hébergements et l’augmentation des prix les rendent moins attractifs.

Il aurait été probablement bénéfique de se rattacher aux organismes publics de promotion du tourisme de la côte pour essayer de valoriser les particularités de notre micro-tourisme intérieur. Il y avait là une possibilité dont il est irresponsable de s’être privé.

Ce n’est certainement pas du Parc Régional vers lequel on penche, défaillant dans la gestion de ses centres touristiques (Saugnac et Muret, Belin Beliet actuellement fermés) qu’il faut attendre le salut.

Notons aussi que pour préparer la réalisation de la piste cyclable Moustey-Ychoux, j’avais tissé de bonnes relations avec le Président et son conseil communautaire des Grands-Lacs. Alors qu’ils n’avaient aucun intérêt à prendre en charge un quart de la dépense environ, ils l’ont fait. Sans leur coopération, l’ouvrage n’aurait pas vu le jour.

Le ramassage des ordures ménagères aurait été naturellement assuré par le SIVOM du pays de Born, déjà présent à Liposthey et Saugnac et Muret.

La distribution de l’eau, même, assurée dans le Born par Véolia comme au syndicat de Moustey, entrouvrait la possibilité de trouver une solution plus avantageuse pour Pissos que celle proposée par Cœur de la Haute Lande dans le cadre du SYDEC. Pour 1 m3 d’eau consommée, vous payez annuellement à Maillères, dans le canton de Labrit, 73,5 € TTC (prix de l’abonnement).

L’analyse objective des choix faits démontre qu’ils ont été menés en dehors d’une réflexion rationnelle éclairée par des simulations illustrant les conséquences effectives des décisions prises.

Ici, le fameux «je pense donc je suis » de Descartes a été remplacé par le non moins célèbre mais plus prosaïque « ne nous cassons pas la tête, ça fait mal » avec pour conséquences l’abandon progressif de la gestion en régie directe de tous les équipements publics que j’avais créés avec mon conseil municipal d’alors et la perte de recettes pour la commune.

Ces décisions inconsidérées et coûteuses commencent à devenir insupportables. Elles vont à contrecourant de la volonté du gouvernement de faire des économies partout où elles sont possibles pour améliorer le pouvoir d’achat des français.

Faute de pouvoir enrayer ces dérives, il nous revient cependant l’ardente obligation d’évaluer les performances de cette majorité relative en leur affectant une appréciation.

Je propose en vous laissant le choix d’une formule personnelle :

De la bonne volonté mais ne réussissent pas

Manquent de bases techniques

Se distinguent par le ramassage des feuilles

Toujours égaux à eux-mêmes c’est-à-dire nuls.

A vous de jouer… !

ESTOMAQUE....PAR LE COEUR DE LA HAUTE LANDE

Cette nouvelle communauté a été constituée en début d’année 2017 sans que nous soyons préalablement consultés sur les possibilités de choix à opérer.

Depuis, pas la moindre information sur les particularités de cette création et surtout sur les conséquences fiscales à supporter par les contribuables concernés.

Je subodore qu’il s’agit d’un exercice difficile d’explication pour les promoteurs de ce regroupement dont j’ai signalé dans des articles précédents qu’il génèrerait des conséquences fâcheuses pour ses habitants.

Il s’agissait alors de suppositions tandis que maintenant nous sommes face à de dures réalités.

La vastitude du territoire concerné (20% du département) va forcément engendrer des frais de gestion accrus et la répartition sur une faible population (4% de la population départementale) se traduira forcément par une augmentation de la charge pour chacun d’entre nous.

La fiscalité directe de la communauté d’Albret (Labrit), avant le regroupement était entre 3,5 et 4 fois plus élevée que celle du canton de Pissos.

Je pensais que pour atténuer le choc fiscal, le conseil communautaire s’alignerait sur celle de Labrit par paliers étalés dans le temps.

Eh bien, non, ils ont adopté, dès le départ, les taux de Labrit, c’est-à-dire :

Taxe d’habitation : 13,41 au lieu de 3,39 pour l’ex-communauté de Pissos,

Foncier bâti : 8,64 au lieu de 2,37

Foncier non bâti : 15,27 au lieu de 4,42

Conséquences fiscales pour l’intercommunalité :

Pour une maison d’une valeur locative de 4000 € vous allez payer en taxe d’habitation et foncier bâti :

                                      525 € de plus en 2017 par rapport à 2016 ( multiplié par 2,88 )

Vous noterez cependant que les impôts de l'ancienne communauté d'Albret demeurent, fort heureusement pour l'ancien président, inchangés.

Quand le conseil municipal de Pissos s‘est rendu compte de l’importance de l’augmentation, il n’a eu, en catastrophe, d’autre échappatoire possible que de baisser de façon importante, pour limiter les récriminations, ses propres taux communaux de :

7,11 pour la taxe d’habitation, 4.91 pour le foncier bâti et 10,56 pour le foncier non bâti.

Au final le propriétaire d’une maison de 4000 € de valeur locative paiera en 2017 (commune plus communauté) une majoration d’impôts de l’ordre de :

                                                 142 € pour la taxe d’habitation et le foncier bâti.

Cette décision de baisse des taux communaux va se traduire par une diminution des recettes fiscales de la commune de :

                                               135251 € soit le 1/3 de son produit fiscal

La commune percevra en 2017, au titre des impôts directs, 259983 € au lieu des 395234€ normalement assurés avec les taux de 2016.

Si l’on ajoute les 290966 € d’excédent général 2016 perdus par le transfert de l’eau à la communauté cœur de la Haute LANDE en 2018, c’est une somme importante qui manquera dorénavant au budget de Pissos.

Pour les communes n’ayant pas baissé leurs taux de 2016 au niveau du budget communal, le choc fiscal en 2017 va être douloureux.

Pissos va donc transférer une recette importante à la communauté Cœur de la Haute Lande pour quelles compensations ?

J’attends de la part de la municipalité de Pissos et singulièrement du quatrième vice-président de la communauté, (cinquième roue de la charrette dans l’ordre protocolaire alors que Pissos arrive par son importance démographique en 2ème position après Labouheyre), des explications chiffrées sur les avantages dont nous allons bénéficier.

Dans un prochain article, j’analyserai ce qu’il serait advenu si nous avions rejoint la communauté des Grands Lacs en rappelant que notre Conseiller Départemental en est le président tandis que le député de notre circonscription en fait partie.