UNE ERREUR MAGISTRALE, SUITE

Le tableau suivant fait apparaitre les taux des 3 taxes ( taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti ) pour chacune des communautés en question, taux que vous retrouvez sur votre feuille d’impôts directs payés chaque année au dernier trimestre.

L’impôt est calculé en multipliant la base par les taux que votent les élus.

Pour établir la base ( valeur locative ), l’administration des impôts détermine d’abord la surface taxable à partir du permis de construire et la multiplie par le prix du mètre carré établi par la commission communale des impôts directs composée d’élus et de représentants de la société civile désignés par le Préfet sur une liste proposée par le Maire. On obtient alors la valeur locative de la maison.

Avant de se rattacher à une communauté, il était nécessaire, capital même, de réaliser ce travail de comparaison des taux pour mesurer les conséquences financières du choix à opérer.

  2013 2014 2015 2016

Augmentation  

2013-2016

 
                  Com canton Pissos    
TH 2,17 2,17 2,71 3,39 56 % taxe d'habitation 
TFB 1,52 1,52 1,90 2,37 56 %  taxe foncier bâti
TFNB 2,83 2,83 3,54 4,42 56 % taxe foncier non bâti 
                 Com d'Albret Labrit    
TH 12,20 12,20 13,42 13,42 10 %  
TFB 7,69 7,69 8,46 8,46 10%  
TFNB 11,83 11,83 13,01 13,01 10 %  
                                    

Com Parentis

Grands lacs

   
TH 9,20 9,20 9,20 9,20 0 %  
TFB            
TFNB 2,70 2,70 2,70 2,70 0 %  
    Hte Lande Sabres    
TH 3,97 3,97 3,97 3,97 0 %  
TFB 2,49 2,49 2,49 2,49 0 %  
TFNB 5,49 5,49 5,49 5,49 0 %  
             

Premières évidences :

-Les champions en augmentation sont les élus du canton de Pissos avec 56% en 3 ans. La construction de la piste cyclable ne justifie pas cette hausse puisqu’ils ont emprunté le différentiel entre le prix de revient et le montant des subventions.

-Arrive ensuite la communauté de Labrit avec 10% en 3 ans.

-Sabres et Parentis n’ont pas augmenté leurs taux prouvant ainsi qu’ils ont atteint un bon équilibre de gestion avec une pression fiscale modérée.

Cette constatation plaidait pour un rapprochement avec Sabres dont les taux mesurés sont comparables aux nôtres. C’était possible dans le cadre des dérogations prévues par la loi. Cette solution avait l’avantage de garder le label Haute Lande mais était soumise à l’accord de Sabres dont le territoire jouxte celui de Labrit,

Encore fallait-il entreprendre les démarches pour tester cette possibilité et engager, si nécessaire, un bras de fer avec le Préfet. Pour cela, il faut une solide logique administrative et un caractère bien trempé.

-Mais aussi et surtout avec Parentis dont les taux sont particulièrement bas pour une communauté de cette importance.

Si l’on additionne les 3 taxes pour chacune des communautés de manière à établir un classement, on constate:

1° Que Pissos a le total le moins élevé avec une somme égale à 10,18 malgré une augmentation de 56% en 3 ans. Cela signifie que du temps de ma présidence j’avais maintenu des taux très bas malgré des réalisations importantes :

- zone industrielle de Saugnac et Muret, de Liposthey, aussi.

-Constructions d’usines : Ateliers du Courria pour les handicapés de Moustey, Matagri, Soarmi à Saugnac et Muret, l’atelier de charpente Lacaze- Pires au Muret, Une partie de la scierie Chastel également au Muret et l’usine Latécoère à Liposthey en partenariat avec le Conseil Général des landes.

-Création de la maison de retraite construite par l'office départemental des HLM dont j'étais président et que j'ai acquise par la suite avec un emprunt à annuités fixes de manière à stabiliser le loyer.

-Construction et entretien des routes en relation avec les communes.

-Ramassage et traitement des ordures ménagères à des tarifs bas.

Il est vrai que nos conteneurs n’avaient pas de socle, mais comme il y avait deux agents derrière la benne leur manipulation ne posait pas de problèmes.

Dans l’avenir, nous aurons un socle, mais à quel prix ?

Tri sélectif en déchetterie.

2° Qu'ensuite arrive Parentis avec un total de 11,9 ( Les élus n'ont pas institué de taxe sur le foncier bâti ),

3° Puis Sabres, avec 11,95,

4°Et enfin Labrit avec un total le 34,89 soit 2,9 fois plus que Parentis.

Il faut en conclure que les impôts directs, pour la part communautaire, sont 2,9 fois plus élevés à Labrit qu'ailleurs.

Après avoir exploré cette partie un peu aride du sujet, il faudra essayer de comprendre et surtout d’expliquer comment et pourquoi Pissos, sous la férule de son « leader minimo » a choisi de se rattacher à Sabres et Labrit, alors que Moustey et les autres communes du canton ont manifesté officiellement au Préfet leur opposition à cette possibilité.

 Il est impératif aussi d'évaluer les conséquences de cette stupéfiante orientation.

Ce sera fait dans un prochain article.

intermede

Lors de l’inauguration de la piste cyclable, un participant élu et non des moindres s’adresse au Président de la Communauté de communes ainsi qu’au Maire de Pissos et les interroge :

Avez-vous invité DESTENAVE ?

Le Maire de Pissos répond  « Nous l’avons invité ».

Or je n’ai reçu aucune invitation.

Deux hypothèses s’offrent à nous :

1° La poste a failli à sa mission d’acheminer le courrier le plus rapidement possible. Ce serait d'autant plus surprenant que la distance entre la mairie et mon domicile est de l'ordre de six cents mètres.

2° Le Maire de Pissos a délibérément menti.

Qu’en pensez-vous ?

UNE ERREUR HISTORIQUE

C’est la loi, ce n’est pas aux normes, tels sont les arguments sempiternellement avancés pour justifier une orientation contestable. Ce réflexe, de nature pavlovienne, les dispense d’un travail de réflexion de fond que tout élu, digne de la fonction, doit mener avant de prendre une décision importante.

N’est-ce pas consternant d’avoir affaire à des élus toujours soucieux de s’exonérer de leur responsabilités ?

Le rattachement de la Communauté de Pissos à celle de Sabres et Labrit est sournoisement attribué au Préfet alors que la commune de Pissos a, sur proposition de son Maire, décidé de se rattacher à ces deux dernières communautés avec la complicité irrégulière de Moustey.

Premier réflexe d’un décideur responsable : faire l’effort de maîtriser la réglementation à partir de laquelle l’administration d’état essaie d’imposer une orientation que l’on juge néfaste.

Cette loi avait-elle le caractère impératif qu’on lui a attribué ?  Regardons y de prés.

l’article 33 de la loi « Nouvelle organisation territoriale, dite loi Notre » prévoit de porter à 15000 habitants le niveau de population minimal de chaque communauté de communes.

Il s’agit d’une règle générale assortie, par le législateur, de possibilités de dérogations que le Maire de Pissos n’a manifestement pas lue avec l’attention nécessaire.

Que prévoit la loi pour les territoires particuliers tels que la Haute lande ?

« Pour les EPCI (communautés de communes) dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale, au sein d’un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale ; le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale ».

La loi prévoit cependant qu’une Communauté ne pourra, après dérogation, compter moins de 5000 habitants.

Pratiquement, sachant que la densité de population :

1° de la Haute lande est de l’ordre de 10/H au Km2

2° que celle des Landes est de 43/H au Km2

3° que celle de la France est de 115/H au Km2,

nous pouvons en déduire que la Haute lande entre dans le champ des dérogations et que la loi autorisait la création d’une communauté dont la population serait supérieure ou égale :

15000H x (43/ii5)= 5608 Habitants

Par conséquent la communauté de Pissos pouvait, par exemple, rechercher un regroupement avec la Communauté de la Haute lande (Sabres, Labouheyre) dont les taux de fiscalité sont comparables aux nôtres alors que ceux de la communauté d’Albret (Labrit, Sore) sont trois fois plus élevés.

Contrairement à ce que l’on a laissé croire, elle avait intérêt à rejoindre la Communauté des Grands lacs dont la fiscalité est beaucoup plus modérée que celle de la communauté d’Albret (Labrit).

Savez-vous que la part de l’intercommunalité, en matière de taxe d’habitation et de foncier bâti s’élèverait actuellement pour une habitation ayant une valeur locative de 3000€ ( valeur locative moyenne d'une habitation individuelle ).

                               A 276€ à PARENTIS mais à 529,5 à LABRIT

                               Soit :                  253,5€ de plus à LABRIT

Dans un prochain article, je produirai le tableau des taux de fiscalité des différentes communautés en question pour mieux démontrer l’erreur commise par la Communauté de Pissos, par la faute de la commune de Pissos, seule à avoir choisi la Communauté d’Albret.

Si toutes les communes de l’ex-canton de Pissos s’étaient prononcées pour le rattachement à Parentis, le préfet n’aurait pu qu’entériner la volonté des élus.

Ces choix contestables méritent explications.       ( A suivre )

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PISSOS : Y A T-IL ENCORE UN PILOTE DANS L'AVION ?

Pour éprouver l’endurance des cyclistes locaux ils ont choisi, car ils ne font rien au hasard, du moins en matière festive, une journée pluvieuse pour inaugurer la piste cyclable, MOUSTEY-YCHOUX via PISSOS.

Cet ouvrage que j’ai conçu et préparé aurait dû être réalisé du temps de ma présidence si le Conseil Régional avait, comme il aurait dû le faire, octroyé la subvention à laquelle nous avions droit. On doit au vice-président landais LAGRAVE, socialiste, les manœuvres ayant retardé le vote de la participation de la région.

La piste a donc été réalisée par mes successeurs et l’on peut constater la qualité du travail de l’entreprise grâce à une surveillance efficace des travaux par le maître d’œuvre le cabinet BEMOGE que j’avais désigné.

Le dernier article de l’hagiographe Fénié, préposé aux superfluités gratifiantes des ex-cantons de Sore et Pissos, nous révèle la participation du 1% paysage, prévue dès la préparation de l’opération sans préciser le coût global de l’ouvrage et le montant total des subventions. J’avais prédit qu’elles ne dépasseraient pas 70% du prix de revient alors qu’elles étaient annoncées à hauteur de 80%. Tous les éléments de ce dossier étant maintenant connus, il était facile et intéressant de publier le bilan financier de cette réalisation.

Cette piste n’a pu voir le jour que parce qu’elle s’insérait dans un maillage reliant l’intérieur du département à la côte. Sa réalisation nécessitait la prise en charge d’une partie de l’itinéraire par la Communauté des grands lacs. Nos collègues du Born ne firent aucune difficulté pour assumer leur participation.

On s’orientait alors avec une belle unanimité au niveau de la Communauté de communes du canton de Pissos vers un rattachement de notre canton à celui de Parentis dans le cadre la nouvelle organisation territoriale.

Notre conseiller départemental élu est le maire de Biscarrosse, président de la Communauté de communes des grands lacs, laquelle assure déjà la desserte en eau potable de Liposthey tandis que le Sivom du pays de Born collecte les ordures ménagères de cette dernière commune et bientôt du Muret

Son suppléant est l’adjoint au maire du Muret.

Ces nouveaux élus, ne serait-ce que par intérêt électoral, ont vocation à s’occuper de leur nouveau territoire et probablement à faire bénéficier ses habitants, par solidarité territoriale, des avantages que leur procure leur confortable situation côtière.

Contrairement à ce que l’on pouvait prévoir, la Communauté de Pissos a choisi de se rattacher à celle de Sabres et Labrit.

Toujours aussi hypocrite pour ne pas dire sournois, le Maire de Pissos annonce sur la gazette municipale, que le Préfet les a obligés à rejoindre les communautés précitées.

Il compte sur la complexité de la situation pour diluer sa responsabilité, en enfumant ses concitoyens.

En effet, toutes les communes ( Moustey, Saugnac et Muret, Liposthey, Belhade et Mano ),excepté Pissos ont voté le rattachement aux Grands Lacs.

Le maire de Moustey, désavoué par son conseil, a malgré tout décidé qu’il rejoindrait Sabres et Labrit avec le risque de commettre un faux en écritures publiques.

Le Préfet, après avoir constaté que les deux communes ( Pissos et Moustey ) représentaient la majorité des habitants de la communauté de Pissos a, conformément à la loi, regroupé Pissos avec Sabres et Labrit.

Cette décision était annulable par le tribunal administratif car la majorité de population la justifiant n’existait pas du fait que le conseil municipal de moustey avait choisi la communauté des Grands Lacs.

L’analyse de ce dossier me conduit à affirmer que seule la commune de Pissos, sur proposition du maire, a voté le rattachement à Sabres et Labrit,

C’est d’autant plus surprenant que l’actuel maire de Pissos n’avait, il y a peu, relayant les opposants de Sore et de Luxey, de mots assez durs pour stigmatiser l’autocrate de Labrit.

Que s’est-il donc passé pour expliquer un tel revirement et pourquoi le président de la communauté de Pissos a t-il avalisé ce retournement sans réagir publiquement ?

Dans un prochain article j’essaierai de répondre à ces questions et j’analyserai les répercussions prévisibles de ce choix sur l’évolution du montant des impôts directs, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et probablement du prix de l’eau.